Dans un arrêt du 5 avril 2018, la Cour de cassation confirme la condamnation de la société Artprice.com pour contrefaçon. En effet, un catalogue de vente d'objets d'art est protégé par le droit d'auteur, s'il présente des caractéristiques traduisant « un parti pris esthétique empreint de la personnalité des auteurs…
Mai
25
Déc
11
Dans le cadre des formations DALLOZ, Me Pauline LE MORE animera, aux côtés de Me Marc GANILSY, une formation d'une journée le 30 mars 2018, dédiée à la responsabilité des agents immobiliers. Plus d'informations et modalités d'inscription sur le site: https://www.dalloz-formation.fr/formation/agents-immobiliers-reglementation-sanctions-et-responsabilite-professionnelle
Oct
25
Me Le More interviendra à la Conférence annuelle St. Martin les 15 et 16 novembre prochain, organisée par l'Autorité de concurrence tchèque, plus particulièrement sur les récents développements en matière de plateformes électroniques. Plus d'informations et inscriptions: https://www.uohs.cz/en/information-centre/conferences-and-workshops/st-martins-conference-2017.html
Juil
12
Cette formation d'une journée, animée par Me Pauline LE MORE et Me Marc GANILSY, traitera des questions relatives aux servitudes, à la mitoyenneté et au bornage. Peuvent être intéressés par cette formation les constructeurs, promoteurs ou les juristes en leur permettant de mieux appréhender les enjeux et les risques contentieux,…
Mai
23
Dans un arrêt du 16 mai 2017 de la Cour d'appel de Paris, LeMore Avocat a obtenu le paiement de l'indemnité de l'assurance dommage-ouvrage que l'assureur s'obstinait à refuser de payer en invoquant les règles de la prescription spéciale et générale. En vain! Faute d'opposabilité de la prescription biennale et…
Jan
31
Dans cet article, le dispositif législatif d’encadrement des loyers est confronté au droit de propriété à l’aune de la jurisprudence récente de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH, 5 juillet 2016, Bukov?anová e.a. c/ Slovaquie) (suite…)
Jan
02
Ouvrage collectif, intitulé "A quoi sert la concurrence ?", co-auteurs Professeur Dr. Joachim Englisch (Université de Münster) et Pauline Le More, du chapitre consacré à la régulation des jeux et paris. Version eBook disponible sur le site de la revue Concurrences.
Déc
03
La responsabilité du prestataire de services de reférencement payant (Rubrique TechnoDroit n°3) Editorial de Me Pauline Le More & Article de doctrine de Me Hélène de Vigan.
Nov
25
Le statut des baux commerciaux à l’épreuve du droit constitutionnel : le nouveau recours prioritaire de constitutionnalité
Mar
20
L'Autorité de la concurrence obtient la modification des clauses afférentes aux ventes en ligne des contrats de distribution sélective Adidas en contrepartie de la clôture de l'enquête menée par elle contre l'équipementier et moyennant la publication d'un communiqué sommaire en date du 18 novembre 2015.
