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Un couple a confié une mission de réhabilitation de leur appartement à un architecte. Suite au dépassement du budget et aux nombreuses malfaçons, des opérations d’expertise judiciaire sont…
LeGan Avocats aux côtés des syndics pour élaborer l'audit juridique requis! A compter de novembre 2021, les copropriétés doivent avoir pris soin de mettre en conformité leurs règlements de…
Le 25 septembre 2020, Me Pauline LE MORE obtenait la mention de spécialisation "Droit Immobilier", attribuée par le Conseil National des Barreaux (CNB) sur dossier et après examen. Il s'agit…
Le 18 septembre 2020, Me Marc GANILSY et Me Pauline LE MORE sont intervenus dans le cadre du colloque dédié à « L’urbanisme temporaire – quelle place pour l’expérimentation urbaine…
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Dans cet article, le dispositif législatif d’encadrement des loyers est confronté au droit de propriété à l’aune de la jurisprudence récente de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH,…
Le statut des baux commerciaux à l’épreuve du droit constitutionnel : le nouveau recours prioritaire de constitutionnalité
