Dans un arrêt du 5 avril 2018, la Cour de cassation confirme la condamnation de la société Artprice.com pour contrefaçon. En effet, un catalogue de vente d’objets d’art est protégé par le droit d’auteur, s’il présente des caractéristiques traduisant « un parti pris esthétique empreint de la personnalité des auteurs des catalogues ». Dès lors, il ne peut être reproduit dans une base de données en ligne sans autorisation.
L’arrêt est accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036829493&fastReqId=1441931725&fastPos=1
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