Cette formation d'une journée, animée par Me Pauline LE MORE et Me Marc GANILSY, traitera des questions relatives aux servitudes, à la mitoyenneté et au bornage. Peuvent être intéressés par…
Dans un arrêt du 16 mai 2017 de la Cour d'appel de Paris, LeMore Avocat a obtenu le paiement de l'indemnité de l'assurance dommage-ouvrage que l'assureur s'obstinait à refuser de…
Dans cet article, le dispositif législatif d’encadrement des loyers est confronté au droit de propriété à l’aune de la jurisprudence récente de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH,…
Ouvrage collectif, intitulé "A quoi sert la concurrence ?", co-auteurs Professeur Dr. Joachim Englisch (Université de Münster) et Pauline Le More, du chapitre consacré à la régulation des jeux…
La responsabilité du prestataire de services de reférencement payant (Rubrique TechnoDroit n°3) Editorial de Me Pauline Le More & Article de doctrine de Me Hélène de Vigan.
Le statut des baux commerciaux à l’épreuve du droit constitutionnel : le nouveau recours prioritaire de constitutionnalité
L'Autorité de la concurrence obtient la modification des clauses afférentes aux ventes en ligne des contrats de distribution sélective Adidas en contrepartie de la clôture de l'enquête menée par elle…
Impayés de loyer d’un bail d’habitation : comment réagir ? Face à des impayés de loyers, cet article s'interroge sur les meilleures solutions à adopter pour le propriétaire-bailleur. Peut-il faire l’économie d’une…
Dans cet article en deux parties, rédigé en anglais en 2008, François Souty, professeur-associé de l'Université de La Rochelle et Me Pauline Le More, associée-fondateur de LeMore Avocat étudie le cadre…
