Dans un arrêt du 5 avril 2018, la Cour de cassation confirme la condamnation de la société Artprice.com pour contrefaçon. En effet, un catalogue de vente d'objets d'art est protégé…
Dans le cadre des formations DALLOZ, Me Pauline LE MORE animera, aux côtés de Me Marc GANILSY, une formation d'une journée le 30 mars 2018, dédiée à la responsabilité des…
Me Le More interviendra à la Conférence annuelle St. Martin les 15 et 16 novembre prochain, organisée par l'Autorité de concurrence tchèque, plus particulièrement sur les récents développements en matière…
Cette formation d'une journée, animée par Me Pauline LE MORE et Me Marc GANILSY, traitera des questions relatives aux servitudes, à la mitoyenneté et au bornage. Peuvent être intéressés par…
Dans un arrêt du 16 mai 2017 de la Cour d'appel de Paris, LeMore Avocat a obtenu le paiement de l'indemnité de l'assurance dommage-ouvrage que l'assureur s'obstinait à refuser de…
Dans cet article, le dispositif législatif d’encadrement des loyers est confronté au droit de propriété à l’aune de la jurisprudence récente de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH,…
Ouvrage collectif, intitulé "A quoi sert la concurrence ?", co-auteurs Professeur Dr. Joachim Englisch (Université de Münster) et Pauline Le More, du chapitre consacré à la régulation des jeux…
La responsabilité du prestataire de services de reférencement payant (Rubrique TechnoDroit n°3) Editorial de Me Pauline Le More & Article de doctrine de Me Hélène de Vigan.
Le statut des baux commerciaux à l’épreuve du droit constitutionnel : le nouveau recours prioritaire de constitutionnalité
L'Autorité de la concurrence obtient la modification des clauses afférentes aux ventes en ligne des contrats de distribution sélective Adidas en contrepartie de la clôture de l'enquête menée par elle…