Mentions légales

Mentions légales

Ce site est édité par :

LeGan avocats – Me Pauline LE MORE
Ayant son siège social 18, rue de la Pépinière, 75008 Paris, France,
Identifiant Siren 485 177 075

Les coordonnées du cabinet LeGan Avocats (ci-après « le Cabinet ») sont :
LeGan Avocats
Avocats au Barreau de Paris
18, rue de la Pépinière, 75008 Paris, France
Tél. : +33 (0)1 40 22 08 08
Email : contact@lemore-legal.com

TVA Intracommunautaire: FR65485177075

Le directeur de la publication du Site est :
Madame Pauline LE MORE

Le prestataire d’hébergement du site est :
1&1 IONOS SARL
SARL au Capital de 100.000 EUR
7, place de la Gare – BP 70109
F-57201 Sarreguemines Cedex
R.C.S Sarreguemines B 431 303 775
Téléphone : 09 70 80 89 11

 

Création du site internet : Amplitude 360

Crédit Photos : @Studio Pierre BALLIF et @Marthe LE MORE

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE :

En accédant et/ou en utilisant le présent Site internet accessible à l’adresse http://www.lemore-legal.com (ci- après « le Site »), tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les conditions d’utilisation du Site suivantes.

1. Propriété intellectuelle

1.1. Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, images, illustrations, photographies, bases de données (ci-après les Éléments de propriété intellectuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

1.2. La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Auteur.

1.3. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site.

1.4. L’utilisateur n’est autorisé qu’à télécharger et reproduire de manière durable, sur tout support, les publications du Cabinet, et notamment les articles, accessibles à partir de la rubrique « publications » du Site, lorsque cette reproduction ou représentation est faite à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales et après avoir obtenu l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Auteur. La demande doit être adressée à l’adresse email suivante : contact@lemore-legal.com. L’utilisateur s’interdit de communiquer ces publications à des tiers, y compris par courrier électronique et par mise à disposition à partir d’un site internet ou d’un serveur.

2. Utilisation du Site

2.1. L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme une consultation ou un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques.

2.2. Le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site.

2.3. Le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.

2.4. La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable, écrit et exprès du Cabinet.

© LeGan Avocats, 2022