Publications
5 avril 2018: Catalogue de maisons de vente aux enchères et protection du droit d’auteur, la Cour de cassation se prononce!
Dans un arrêt du 5 avril 2018, la Cour de cassation confirme la condamnation de la société Artprice.com pour contrefaçon. En effet, un catalogue de.. Read More →
30 mars 2018: Formation sur la responsabilité des agents immobiliers
Dans le cadre des formations DALLOZ, Me Pauline LE MORE animera, aux côtés de Me Marc GANILSY, une formation d’une journée le 30 mars 2018,.. Read More →
Intervention à la conférence internationale St. Martin à Brno en droit de la concurrence (15/16 novembre 2017)
Me Le More interviendra à la Conférence annuelle St. Martin les 15 et 16 novembre prochain, organisée par l’Autorité de concurrence tchèque, plus particulièrement sur.. Read More →
Droit de propriété et encadrement législatif des loyers (AJDI, Janvier 2017)
Dans cet article, le dispositif législatif d’encadrement des loyers est confronté au droit de propriété à l’aune de la jurisprudence récente de la Convention Européenne.. Read More →